avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais pour y vivre modestement

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Labo moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

la rémunération globale d'un salarié est un élément essentiel du contrat et qu'à ce titre l'accord du salarié est nécessairement requis pour toute modification de son salaire dans sa structure et son mode

liquidation d'une pension immédiate quelle que soit la durée de services accomplis par l'intéressé au moment de la cessation de ses fonctions à la régie, que l'employeur rappelle qu'en application de

et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation », « le prix ou le mode de calcul du prix » ; qu

d'amende et le second à 5 000 francs d'amende et a déclaré, en conséquence, la société ISOA ISOLATION civilement responsable des prévenus ; "aux motifs que le fait de revenir à deux chez des personnes modestes

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en l'état de l'avis médical d'aptitude avec réserves équivalant en fait à un avis d'inaptitude à l'emploi occupé, et, compte tenu de la taille modeste

démonstration par le revendiquant, d'une fraude aux droits des tiers ou de la violation d'une obligation légale ou conventionnelle ; que la fraude, à la supposer exister, doit être caractérisée au moment

ultérieure, notamment en 2010, des prix des matières premières et le fait qu'en l'absence de tout contrat d'une durée ferme liant les parties, les conditions tarifaires pouvaient être renégociées à tout moment

d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne portant en relief dans le verre les armes pontificales entourées de l'inscription en caractères gothiques "Châteauneuf du Pape", déposée à titre de modèle

également établi, par ces pièces d'exécution, qu'il avait fait l'objet, avant les faits de quatre condamnations pour des délits mineurs ; que le juge d'instruction ne disposait pas de ces éléments au moment

déclaré le prévenu coupable d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h et l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à un an de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que, le 22 septembre 2000, au moment

une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours sur Daniel Z... avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis à l'aide d'une arme, en l'espèce un revolver Manurhin modèle

se bornant à affirmer que la charge de l'emprunt n'était pas excessive en elle-même, sans vérifier si elle n'était pas déraisonnable compte tenu des faibles ressources des parties, et notamment des modestes

avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais pour y vivre modestement

X..., malgré sommation de la banque, ne verse aucune pièce de nature à justifier de la modestie de ses revenus et de l'absence et de la faiblesse de son patrimoine pour en déduire qu'il ne peut justifier

de l'opération, à la bonne ou à la mauvaise foi du contractant" ; C'est par des motifs pertinents, que la Cour s'approprie, que le premier juge a retenu que le prêt litigieux portait sur une somme modeste

Il prétend qu'au moment où il a été appelé en garantie, son patrimoine ne lui permettait pas de faire face à son obligation.