maillots de bain ; FASHION AGENT est intervenue en qualité d'agent commercial pour le compte de la société BELIZA ; dans ce cadre elle a mis à la disposition de BELIZA le salon professionnel « LA PLAGE MIAMI

#Reference for a preliminary ruling – State aid – Agricultural sector – Regulation (EU) No 1408/2013 – De minimis aid – Monitoring – Member State providing for the grant and the payment of de minimis aid

[Z] [G] et de la société Miami, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

[H], que l'avocat lui avait fait perdre une chance, même minime, d'obtenir le rejet, ne serait-ce que partiel, des prétentions de la CRCAM, sans répondre aux conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institution Notre-Dame des minimes, association familiale scolaire des minimes

titre principal que de calcul effectué par l'expert de la prime d'ancienneté sur la base de rémunération incluant les heures supplémentaires était erroné, car le calcul devait être effectué sur le seul minima

octobre 1995, devait bénéficier au moins du minimum de salaire qui est le SMIC et non de celui fixé par une convention collective qui ne lui accorde pendant la période d'essai que 80 % de la rémunération minima

consignes simples et impliquant le contrôle direct par une personne de niveau supérieur; que la cour d'appel ne pouvait, pour écarter ce chef des conclusions de l'exposant, retenir qu'il ne pouvait minimiser

fait la cour d'appel, que la moyenne mensuelle de la rémunération ait toujours été supérieure au SMIC et alors qu'en outre, il convient de rejeter tout calcul par moyenne, dès lors qu'il s'agit de minima

de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en admettant que pour l'année 1981, l'employeur avait arrêté au début de l'année des pourcentages minima

ou plusieurs langues, suffisante pour assurer couramment, soit la traduction (version), soit la rédaction (thème), d'un texte, les salariés chargés normalement de ce travail recevront, en plus des minima

nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du cyclomoteur et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, relatif aux salaires minima

au bailleur l'acte de cession sous-seing-privé du fonds de commerce, la condamnation de la société Fiscalité audit international à l'indemniser de tous ses postes de préjudices et à tout le moins a minima

si le président du tribunal de commerce d'Auxerre était incompétent pour connaître du litige dont il était saisi, il était la juridiction saisie par la SCA La Chablisienne, et devait donc statuer, a minima

illégalement par celle-ci devait être remboursée à Paris Habitat OPH ; qu'en retenant au contraire qu' il faut déduire de ce montant la valeur des frais exposés par la sous-locataire, c'est-à dire a minima

[V] avait reçu l'ordre ou a minima l'autorisation de conduire des engins et qu'il apparaissait que plusieurs ouvriers dans l'entreprise, travaillant sur les mêmes chantiers que M.

le retrait d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé peut être autorisé pour justes motifs par une décision de justice, notamment lorsque l'associé est bénéficiaire des minima

                                   , contre l'arrêt n° RG : 15/02200 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Le Miami