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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
68919238cc6ad3ccb24aedd3
1 août 2025
1 août 2025
LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS, greffier DÉBATS : à l'audience
Source officielleRéférés
69d7444bcdc6046d479c85dd
7 avril 2026
7 avril 2026
LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian BERQUET, DÉBATS : à l'audience
Source officielleRéférés
69d74454cdc6046d479c865f
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDERESSE : Madame [S] [Q] épouse [B] née le 04 Octobre 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle
Source officielleETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf0
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience
Source officielleETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf2
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience
Source officielleETRANGERS
688d9d78a7cb93066e4439f8
1 août 2025
1 août 2025
représenté par Maître Catarine BARBERI, avocate aau bareau de [Localité 4] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Michèle
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac83
6 avril 2025
6 avril 2025
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Michèle
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac85
6 avril 2025
6 avril 2025
LEFEUVRE, Première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Marlène TOCCO, greffière DÉBATS : à l'audience
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac87
6 avril 2025
6 avril 2025
DE CALAIS représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au bareau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Michèle
Source officielleETRANGERS
671b356b2edfb0b58c05ebff
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Michèle LEFEUVRE, Première
Source officielle3ème chambre
DTA_2104416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conclusions reconventionnelles de la société Alain Lelièvre : 11.
Source officielleRéférés
69678727cdc6046d47428418
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BTW dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'Arras PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf804
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf806
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielleRéférés
670e05ea10ea465c0ffcf80c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC001319210
15 février 2011
15 février 2011
Michel Malon, un ressortissant français, né en 1957 et résidant à Saint-Martin-de-Crau. Il a été représenté devant la Cour par M e B. Rebstock, avocat à Aix-en-Provence.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990f7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990fa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CABINET JEAN MICHEL
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990fd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff399100
11 octobre 2024
11 octobre 2024
______________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
Source officiellePage 10 sur 62