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27 906 résultats pour « Michel DEFOSSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372670cd58014677425935

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

1er. 3°, 441-7, alinéa 1.1°, 441-10, 131-26, 131-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

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CC

cr

6137264ecd58014677424898

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

du témoin Michèle Y... à la barre dudit tribunal pour déclarer Erick X... coupable d'agression sexuelle, la cour d'appel a dénaturé le contenu des jugements précités et n'a donc pas légalement justifié

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cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel

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cr

61372694cd58014677426bab

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire de Michel

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cr

6137264dcd5801467742481b

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

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comm

613722dfcd58014677402962

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Michel X..., demeurant Le Monte-Carlo ..., 2°/ de la société Montlaur Sakakini, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

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61372605cd58014677422543

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 6

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cr

édure suiviec/Michel Y

6137261bcd58014677422fb5

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

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61372628cd5801467742365b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'infraction

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613725ddcd580146774211b0

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 500 francs d'amende et à 3 mois de suspension du

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613725f5cd58014677421dae

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, statuant par itératif défaut, a déclaré non avenue l'opposition par lui formé à l'arrêt rendu

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6079a87c9ba5988459c4d7bc

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 9 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

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613725aacd5801467741f9f4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 19 septembre 1996, qui les a condamnés, chacun, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans, des droits civiques

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61372635cd58014677423cba

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel

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é a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/Michel Y

613725b5cd5801467741ff2c

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS, pour prise illégale d'intérêts, faux

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cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

, "aux motifs que "la saisine du parquet, le 15 mars 1995, permettait de mettre à la charge des deux prévenus diverses infractions : une escroquerie (Michel Y...) ; que Michel Y...

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613725f2cd58014677421bee

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance, faux et usage en écritures publiques ou authentiques

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61372542cd5801467741c438

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tromperie sur la qualité

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cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Michel, - A...

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613725c8cd580146774207e1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

le 21 février 1994 par la société Sopaclif Fary et Michel Y... d'Herbigny, relative à la procuration du 23 février 1984 ; "aux motifs que la plainte relative à la procuration du 23 février 1984 avait

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