Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perinne ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO

d'annuler la décision en date du 22 juillet 1998 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé la décision de refus de visa de long séjour prise par le consul général de France à Ho Chi Minh

La SAS Mic Insurance (anciennement dénommée Mic Insurance Company) intimée et la société Mic Insurance Company, intervenante volontaire, (conclusions du 1er mars 2022) sollicitent au visa de l'article

La société MIC Insurance Company est intervenue volontairement à l'instance, en sa qualité d'assureur de la société MTC. L'expert a déposé son rapport le 28 février 2017.

La S.A.S DYP a notifié un mémoire préalable à la S.A.S JEAN MICK par lettre recommandée avec avis de réception en date du 12 décembre 2019.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de mise hors de cause de la SA MIC INSURANCE COMPANY La SA MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société UNI-BEP exerçant sous l'enseigne ATIBE, sollicite

Philippe Y... et Mme Kim Anh X... se sont mariés le 9 janvier 2009 à Ho-Chi-Minh-Ville (Vietnam). De leur union est issu Emilio, né le 11 novembre 2009. Par requête du 2 novembre 2010, M.

S'agissant d'une garantie obligatoire, l'assureur responsabilité décennale qu'est la SA MIC INSURANCE COMPANY ne peut opposer aucune franchise au maître de l'ouvrage.

MIC INSURANCE, anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY et la S.A.S. MIC INSURANCE COMPANY sollicitant la mise hors de cause de la S.A.S.

La société MIC Ltd a sollicité la condamnation de la société Aig Europe à lui rembourser les frais de défense exposés pour le compte de Monsieur [C].

. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Affaire 44-76.

l’intervention volontaire de la société MIC INSURANCE COMPANY, Prononcer la mise hors de cause de la société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY Rejeter les demandes dirigées à l’encontre de la société MIC INSURANCE

représentée par ses dirigeants légaux 5, avenue Albert Raymond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GRENIER-DUCHENE, avocat SA MELLIER MICHAS

Par acte du 27 mars 2025, la SCI EPRQR a fait citer la SA MIC INSURANCE COMPANY devant le juge des référés auquel elle demande de : - Lui étendre les opérations d’expertise ; - Condamner la SA MIC INSURANCE

INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SARL SAF M et MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE.

La société de droit étranger Mic Insurance, anciennement dénommée Millenium Insurance Company, et la SA Mic Insurance Company, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de la société Mic

Elle ajoute que la direction du procès ne peut en tout état de cause être invoquée par MIC, tiers à la police d'assurance.