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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110393
9 juin 2017
9 juin 2017
Éric Y... était usufruitier pour un montant de 300 000 €, virement du 7 octobre 2008 depuis le compte de Méliné Y... dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 13 décembre 2023, communiqué à la Ville de Paris et à la SCI 6 Messine, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403383_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2026 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la stipulation du CPOM figurant en page 8 et rédigée ainsi : " Création d'un E.A.M sur le site de Lure, reconstruction des mas VVB Amboise sur ECHENOZ LA MELINE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508403_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par la Selarl Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868513
10 avril 2009
10 avril 2009
Metin A, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00518_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f6fd3
26 novembre 1992
26 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Jean Messin & Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f4d0383a880008fd0795
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE LA MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David METIN
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c3b
27 février 1992
27 février 1992
les Eparges à Fresnes-en-Woevre (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l Régie des Transports en commun de la région Messine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004440798
6 avril 2004
6 avril 2004
Le requérant était propriétaire d'un terrain sis à Messine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120046
3 mai 2013
3 mai 2013
Le 21 janvier 2009, il fut transféré à la prison de Messine. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004652810
17 septembre 2013
17 septembre 2013
46576/10 12/07/2010 Songül AKÇA (OBAK) Bursa Mustafa Metin SEZGİN Court of Cassation, E: 2009/15162, K: 2010/6251.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b50
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Messine du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402359_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:52
27 janvier 2016
27 janvier 2016
#Řízení o předběžné otázce – Volný pohyb kapitálu – Články 63 až 65 SFEU – Dohoda zakládající přidružení mezi ES a Tuniskem – Články 31, 34 a 89 – Dohoda zakládající přidružení mezi ES a Libanonem – Články
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC001797907
15 mars 2016
15 mars 2016
Francesco ORSI 1960 italien Santa Margherita Giovanni ORSI 1973 italien Messine Giuseppe ORSI 1971 italien Messine Maria ORSI 1968 italienne Messine Paola POLICASTRO 1933 italienne
Source officiellecr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
30 avril 2003
et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403083_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200337_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 31 mars 2022 et 3 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Mézin, avocat de la SELAS Mézin, demande au tribunal
Source officiellePage 10 sur 222
MEZINVEST
14/07/2026
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