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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006471301
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Ces accusations de Z, jugées générales et peu précises, furent classées par le juge des investigations préliminaires de Messine le 29 février 1996.
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5d9c
7 avril 1992
7 avril 1992
extérieur, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Messina
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cbe
20 juin 1989
20 juin 1989
Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1987), la société Ignazio Messina (Messina), armateur, avait confié en 1972 à la société William Eltvedt, consignataire,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206740_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de mettre en demeure la commune de Mezin de respecter, dans un délai de deux mois, les
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188509
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Dölek Feride Funda İREGÖL 1955 Turkish Mersin H. Dölek Emine Nil ÖZKILINÇ 1951 Turkish Mersin H. Dölek Ahmet Cem ŞIHMAN 1959 Turkish Mersin H.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a38
29 octobre 1975
29 octobre 1975
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME MESSINE D'EDITION ET D'IMPRESSION LE REPUBLICAIN LORRAIN AU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LA SOCIETE, LE POURVOI DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473524.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600009_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La Monesse à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, sur la parcelle cadastrée ZC 38, et d’annuler la décision de rejet du recours gracieux du 6 novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21VE03326 présentée par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est rejetée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD001622003
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Par un arrêté du 14 juillet 1993, la municipalité de Messine décréta l’expropriation du terrain. 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11430
5 décembre 2018
5 décembre 2018
condamné la société Metin à payer à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157465
31 août 2015
31 août 2015
Attilio La Spada, est un ressortissant italien né en 1948 et résidant à Milazzo (Messine). Il est représenté devant la Cour par M es G. Romano et E. Lizza, avocats à Rome. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004673299
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Par un courrier du 30 octobre 1995, la Direction de la sûreté de Mersin informa le Parquet de Mersin des noms des fonctionnaires de police.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616361cfc983b818eb76d306
9 mars 2011
9 mars 2011
La société METIN demande de dire et juger que les faits fautifs ne sont pas prescrits.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167374
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Adem Kasat, est un ressortissant turc né en 1984 et résidant à Mersin. Il est représenté devant la Cour par M es S. Biçen et F. Biçen, avocats à Adana. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0603DEC005962308
3 juin 2010
3 juin 2010
/ Mersin 10 Melek Ozluses 10/06/1964 Mersin 10 Vijdan Ozanalp 12/03/1939 Mersin 10 Mustafa Ozatli 18/03/1960 Girne / Mersin 10 Duru Ozatli 04/02/1957 Lefkoşa / Mersin 10 Musteyde Hacioglu 1954
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC006635801
23 juin 2005
23 juin 2005
Antonino Mostaccio, est un ressortissant italien, né en 1947 et résidant à Merì (Messine). Il est représenté devant la Cour par M es G. Torre et G. Lo Presti , avocats à Messine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697999
2 mars 2000
2 mars 2000
Le 2 octobre 1979, la requérante assigna sa sœur, Mme M., devant le tribunal de Patti (Messine) afin d’obtenir le partage d’un immeuble détenu en indivision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033e29d9d63b593d9ec2c93
14 mars 2017
14 mars 2017
Sur le grief qui consisterait dans la mise à l'écart de la société METIN dans le cadre de la vente "traqueurs" à la société [G], la société METIN n'apporte pas d'élément de preuve sérieux sur un comportement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Enfin, elle a fait assigner la société METIN, concessionnaire Peugeot, devant le juge des loyers commerciaux.
Source officiellePage 10 sur 301