Son avocat a sollicité le 13 novembre 2023 la mainlevée de son contrôle judiciaire et, en l'absence de réponse du juge d'instruction dans le délai de cinq jours, a saisi, par message sur le réseau privé

le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'en retenant, à supposer adoptés les motifs des premiers juges, que le fait pour d'avoir critiqué dans un message

par la société Axa quand bien même ces conclusions étaient rattachées à l'instance enregistrée sous le numéro de rôle 15/03389 qui correspondait à la déclaration d'appel de la société Axa et que le message

Christophe Y... adressé aux établissements Girardot indiquant avoir sollicité un devis urgent pour chiffrer son offre concernant un équipement de salles audiovisuelles et avoir laissé un message au standard

par l'employeur du cahier des charges, ni l'irrecevabilité des demandes des exposantes ; que dans son courrier du 19 octobre 2020 adressé au Président du tribunal judiciaire de Bordeaux et dans son message

Val Joli", Larcay à Montlouis-sur-Loire, (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANCE MESSAGERIES

accessibles depuis ledit territoire ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître ; qu'en se bornant à relever que les messages

X..., représentant syndical, à raison d'une utilisation, à des fins syndicales, de la messagerie électronique de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que toute faute d'un salarié, fût-il représentant

X... d'un message d'amour destiné à une tierce personne constituait un comportement injurieux pour l'épouse qui, sans avoir invoqué le grief d'injure, reprochait uniquement à son conjoint une relation

X..., actionnaire majoritaire de la SA Martinaud Messageries, a présidé le conseil d'administration de celle-ci à compter de 1987 ; que la société ayant été placée en redressement judiciaire le 3 novembre

le salarié, du seul fait qu'il était son unique interlocuteur concernant la question de la rémunération dans trois mails, qu'il a déclaré intervenir pour le compte de cette société en terminant ses messages

les responsabilités invoquées est une pièce incontournable qui a pour but de permettre au juge du fond de statuer sur les demandes de la concluante » ; qu 'elles faisaient également valoir que par message

que la Chambre de l'instruction a été saisie d'une demande directe de mise en liberté par requête du 11 avril 2025, régulièrement adressée au greffe par lettre recommandée reçue le 15 avril 2025 ; le message

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2023) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée

ni dépens ; "aux motifs que "l'expert a assuré que les connaissances informatiques de Maryse X... n'étaient pas suffisantes pour lui permettre d'avoir accès au fichier des mots de passe de la messagerie

relative à des saisines de la société les Messageries Lyonnaises de Presse à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne dans le secteur de la

relative à des pratiques mises en œuvre par la société les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) et la société Auxiliaire pour l’Exploitation des Messageries Transport Presse (SAEM-TP)