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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304156_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302911_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303461_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303539_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203695_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402740_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300670_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304206_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401682_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401683_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401685_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 9 septembre 2024 à 14 heures (heure de Mayotte).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304333_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

- la requête n° 2304332, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a836c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SCI CEDRIC AND SONS Représentant : Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67820c6a0f5e5278a79738ac

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] [R] Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [R] Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Me [E] [N] Représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500444_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le Merlus, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401390_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318292_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, l'association Cavalibre, demande au juge des référés l'annulation de la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le maire de Mesquer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02552_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

pas assujettie à l'impôt sur les sociétés, elle n'est pas susceptible d'avoir distribué des revenus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre des années 2014 et 2015 ; - la SCI Melody

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f586cdc6046d47bdc4fd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00338

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 1°/ La société M2I Salin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Melchior

Source officielle

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