(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE de MAILES et LOISIRS (SAMAL), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sassel intermarché, société anonyme dont le siège social est ...

française des pneumatiques Michelin (la société), a été découvert par un de ses collègues, le 27 novembre 2000, inanimé sur le sol du parking extérieur de la société ; que son décès a été constaté par le SAMU

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[P] [Z], domicilié chez Mme [F] [I], avocat, [Adresse 6], 4°/ à la société Saltel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Samuel THOUROUDE Juge : M.

Samuel THOUROUDE Juge : M.

cumulant une amende de 200 000 francs, une amende de 5 000 francs, et quatre condamnations civiles d'un montant global de 560 000 francs pour avoir détenu à bord, sous taille marchande, 240 kilos de merlu

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles

incendie et en bande organisée, Marcelin D..., Frankie A..., Fulgence E..., Etienne F..., Pierre C..., Philippe G..., pour destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui, Samuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SAVBEL, dont le siège est ..., en cassation

X..., embauché le 11 juin 1990 par la société Sarrel en qualité de responsable commercial sur le marché blindage, a été licencié le 9 avril 1993 ; Attendu que la société Sarrel fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saggel Vendôme, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement de gardes de SAMU, alors, selon le moyen, que la preuve du nombre d'heures de travail effectuées n'incombe à aucune des parties

INTIMÉE La société unipersonnelle à responsabilité limitée [J] [Y] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE