The description of the relevant domestic law may be found in Meral v.   Turkey (no. 33446/02, §§   21-26, 27 November 2007). THE LAW I.

C..., représenté par le cabinet d’avocats Meral-Portal-Yermia, Me Yermia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre

, le ministre chargé de l'agriculture a procédé, par décision du 22 mai 2009, au retrait de l'autorisation de mise sur le marché à titre d'importation parallèle de ce produit dont la société Endres-Merath

Mme C était titulaire d'un contrat de bail locatif conclu le 29 avril 2003 entre son époux, qui est par la suite décédé le 15 septembre 2015, et Mme G D, aux droits de laquelle est venue la SCI Merad,

solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 13 October 2015   FOURTH SECTION Application no. 7607/07 Merab

[J] [B], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Vincent Merat, avocat (B0502), présent.

ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Launys MEHAH

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Méhah, substituant

A B, représenté par Me Meral, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Le préfet de la Gironde justifie en défense qu'il lui a été proposé un logement de deux pièces situé rue Georges Méran à Arcachon, le 18 août 2023 alors que le délai de six mois prévu à l'article R. 441

décembre 1988, fait apport à la société belge Mecaseat, en échange d'actions de cette dernière, des 6 773 actions, constitutives d'une participation majoritaire, qu'elle détenait, de la société française Meral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2022 et 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février

A B, ressortissant algérien né le 17 mars 1985 à Ain Merane (wilaya de Chlef), entré en France selon ses dires en 2018, a bénéficié d'un visa de régularisation délivré par le préfet du Val-de-Marne à la

affaires contre France   (adoptée par le Comité des Ministres le 7 octobre 2025, lors de la 1539 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 38288/15 MERAHI

Ainsi, le 24 mars 2012, il s'en est pris au personnel municipal de la mairie de Carmaux, proférant des menaces et faisant référence aux récents agissements criminels de Mohamed Merah en indiquant " Si

télévision (TST) au titre de l'année 2018 à la suite de la diffusion, le 18 décembre 2017, d'un documentaire intitulé " Défense interdite " consacré au rôle de Me Dupond-Moretti dans le procès d'Abdelkader Merah

Türkiye 24/10/2022 Cemal USTAOĞLU 1972 Trabzon Turkish Meral ÖZATA ÖZGÜROL 6. 52285/22 Uysal v. Türkiye 04/11/2022 İbrahim UYSAL 1978 Balıkesir Turkish Burcu HAS 7. 52296/22 Uzunyol v.