Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303064_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302020_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402585_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD007551001
26 juin 2007
26 juin 2007
Le nom de famille de la requérante Meral Artun était libellé « Meral Tamer Artun ». [2] Rectifié le 12 novembre 2007.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303055_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509226_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC005073999
8 mars 2005
8 mars 2005
A la suite d'un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar trouvèrent la mort sur les lieux de l'incident.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[H] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [J] qui s'est mis en colère a dit que la société était 'une boîte de merde' avec 'un patron de merde'. M.
Source officielleChambre 4 A
64d721133f645ad96951ba96
11 août 2023
11 août 2023
, je ne suis ni la boniche pour ramasser la merde des gens».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC004173010
17 février 2015
17 février 2015
Le formulaire de requête, bien qu’il mentionne les noms de M es Mesut Beştaş et Meral Danış Beştaş comme représentant, est signé uniquement par M e Mesut Beştaş.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301569_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305916_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les observations de Me Gougnaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401694_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201647_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203355_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300767_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300831_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] dire 'ils me cassent les couilles ces bougnouls de merde' en parlant de M. [Y] ; - l'attestation de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:223
10 avril 2018
10 avril 2018
#David Smith contra Patrick Meade e o.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Court of Appeal.
Source officiellePage 10 sur 117