Lors des opérations de fouille dans cet entrepôt, le chauffeur et son passager ont été menottés.

non-lieu en faveur de celle-ci, poursuivie pour faux témoignage, au motif qu'elle avait reconnu n'avoir pas "assisté à la scène" où Bernard A... avait porté des coups à Maurice A..., de sorte qu'elle avait menti

.; "qu'il paraît saugrenu à une heure si tardive, par temps de brouillard (ainsi que le souligne Alain Y... dans une de ses déclarations) de gravir le Ballon d'Alsace, le prévenu a manifestement menti

Z... avait menti aux gendarmes au cours de l'enquête ; que la déclaration de culpabilité de Khaled X... du chef d'offre ou cession non autorisées de stupéfiant repose sur les seules déclarations faites

dans ses écritures d'appel, soutenues oralement, Mme [R] faisait valoir que, pour obtenir son consentement à la convention d'honoraires qu'elle avait jusqu'alors refusé de signer, Mme [X] lui avait menti

intérêts civils ; "aux motifs que la lecture des diverses lettres et déclarations de Sylvie Z..., figurant au dossier et contradictoirement débattues ne permettent pas d'affirmer que celle-ci aurait menti

[L] et à le menotter en tenant son bras droit -, soit en raison de leur absence d'habilitation à porter un tonfa concernant MM. [A] et [O], de sorte que le coup porté à l'oeil de M.

mentionnant la date de la recette, les nom et demeure de la partie versante, la cause de l'encaissement et la destination des fonds ; Attendu que pour accueillir l'action de Mme X..., aux droits de Ménotti

[R] le 10 janvier 2022 sur la liste électorale de la commune de Menton, dans laquelle se tenaient des élections municipales le 30 janvier 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre social Fabien Menot (association d'animation socio-éducative des Aigues

de la diversité des signes cliniques que devait présenter l'enfant (fièvre élevée, toux sèche puis grasse, gêne respiratoire, langue chargée, perte d'appétit) ; de la même manière, elle a sciemment menti

mode de visioconférence avait été proposé par le juge et accepté par son client, ni de lire entre les lignes d'une convocation à Fort-de-France pour deviner qu'il pouvait assister son client à Fleury-Mérogis

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-14.042 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Les Menhirs

énumérés, n'a[yant] pas renseigné la rubrique de l'intérêt par un autre métier" et que l'employeur avait "sollicité dès le 29 juin 2018 les différentes entités de l'entreprise et du groupe en précisant

Buffet, président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Chambre des métiers de la Moselle, de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y... se trouvait dans l'obligation d'exercer un nouveau métier, ce qu'il avait fait en devenant chef d'entreprise, a méconnu les termes du litige et notamment les conclusions d'appel par lesquelles il

bénéficier du groupe de qualification B 21-1 comme étant un "professionnel qui, par ses qualités et son expérience professionnelle, justifie d'une qualification particulière dans l'exercice de son métier

G... par des agents de police judiciaire et son menottage ; qu'en refusant de tirer les conséquences de l'information tardive du procureur de la République, sans faire état de circonstances insurmontables