[E] était présent et a été désigné secrétaire de séance ; Il apparaît également dans les minutes de la réunion du conseil d'administration Dimonix & Coffee Mayotte du 16 novembre 2016, ce qui démontre

relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...]                            

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Primera) de 4 de mayo de 1988.#Fiorenzo Contini contra Comisión Europea.#Asunto C-95/87.

Auto del Tribunal de Justicia de 5 de mayo de 1988.#Juan Jaenicke Cendoya contra Comisión Europea.#Asunto C-108/88 R.

la société anonyme Mandaco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la société Banco Pinto E Sotto Mayor

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte

Conclusiones del Abogado General Gand presentadas el 6 de mayo de 1965. # Alfred Willame contra Comisión de la CEEA. # Asunto 110-63.

Sentencia del Tribunal General (Sala Cuarta) de 3 de mayo de 2001.#Paraskevi Liaskou contra Consejo de la Unión Europea.#Asunto T-60/00.

Conclusiones del Abogado General Elmer presentadas el 29 de mayo de 1997.#Comisión Europea contra V.#Asunto C-188/96 P.

Massou, - B... Martial, - C...

sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; que dans le cours de l'instance d'appel, la société Pinsan a été mise en liquidation judiciaire, la société civile professionnelle Mayon

Sentencia del Tribunal General (Sala Quinta) de 28 de mayo de 1998.#W contra Comisión Europea.#Asuntos acumulados T-78/96 y T-170/96.

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale de Mayotte

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 11 et 40 du règlement (CEE) n° 2392/89 du 24 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Borie-Manoux

#Didier Mayeur versus Association Promotion de l'information messine (APIM).#Eelotsusetaotlus: Conseil de prud'hommes de Metz - Prantsusmaa.#Kohtuasi C-175/99.

en tant qu'agent contractuel de la collectivité départementale de Mayotte, relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM), elle a accédé le 2 mai 2002 au statut d'agent titulaire de la fonction

soumis aux juges du fond que la société anonyme Mahoraise de Pêche (SOMAPEC), devenue la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON BALLERY, dont le siège social était situé place du marché à Mamoudzou à Mayotte