LYON N° RG 25/03563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JTB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

25/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TSA ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Maylis

- N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IM dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [M] née le 04 Septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Maylis

Yves Y..., demeurant à Maylis, Mugron (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

) [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (MALI) de nationalité Malienne

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Dit que [D] [O] [T], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] (Mali), n’est pas le père de l’enfant

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/08856 APPELANTS Monsieur [F] [X] et Madame [C] dite [T] [X] agissant ès-qualités de représentants légaux de [V] [X] née le 16 avril 2010 à [Localité 7] (Mali

JUSQU'A CE QUE LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES SE SOIT PRONONCE SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI, AUX DATES DU 21 JANVIER 1971 OU DU 20 OCTOBRE 1971, LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DU MALI ETAIENT

X... vers le Mali ; Article 1er : L'article 2 du jugement susvisé du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 23 août 1991 est annulé.

comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et la décision fixant le Mali comme pays de renvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Mali

A qui indique qu'il n'a plus de famille au Mali. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

En outre, si les déplacements au Mali pour rendre visite à son épouse représentent un coût financier pour M.

née le 06 Décembre 1970 à BAMAKO (MALI) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

) agissant en quallité de représentante légale de son fils mineur [H] [U] né le 25 juillet 2008 à Lakanguémou (Mali) Chez M.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Bamako (Mali

[P] a quitté le foyer de vie [M] le 18 décembre 2019 et a été admis à la clinique Maylis à Narrosse le 23 janvier 2020.

A participait à une mission opérationnelle au Mali en qualité d'officier de liaison auprès de l'armée malienne.