CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

340 résultats pour « Maud MASCART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522496_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Massart, substituant

Source officielle

Page 10 sur 17

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524062_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403590_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Massart, avocate, substituant Me Scalbert ; - les observations de Mme

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405147_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Selon ce même lexique : « Le comble à la Mansart est un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson et le brisis, dont les deux pentes sont différentes.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/13425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK5Y Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201452_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

décembre 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Marseille la condamnant au paiement de la somme de 81 012 euros à cette société, ainsi qu'un état de créance établi par le cabinet d'avocat Mascaron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402238_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, psychiatre, domicilié au centre hospitalier de Tulle, 3 place Maschat à Tulle (19000) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504185_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 26 avril 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302780_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, ressortissant algérien, né le 11 avril 1993 à Mascara (Algérie), est entré sur le territoire français de manière irrégulière le 12 janvier 2023, il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301906_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... et la société par actions simplifiée (SAS) Press Hebdo, représentés par l’association d’avocats Mascaras-Ceresiani, demandent au tribunal administratif : 1°) de déclarer illégal le décret n°2022

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21958, et un mémoire enregistré le 23 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Mascaras

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207688_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1964 à Mascara (Algérie) est entré en France le 1er décembre 2015 sous couvert d'un visa.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101548_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascaro

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01878_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C, ressortissant algérien né le 16 juin 1967 à Mohammadia Mascara (Algérie) est entré en France en dernier lieu le 15 novembre 2006, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102442_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2021 et 15 avril 2024, la commune d'Escatalens, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Mascaras

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408658_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1986 à Mascara (Algérie), déclare être entré en France en juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500226_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

que le plan d'eau du Prieuré Saint-Martin est alimenté par trois " linéaires " qui peuvent être qualifiés de cours d'eau et qu'en aval, l'eau se déverse dans un affluent du cours d'eau " Ruisseau Massicart

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208711_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de France a motivé son refus de donner son accord au projet par la circonstance que " le projet envisagé dans ses dispositions actuelles, de par son volume et son registre architectural (combles à Mansart

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2400097_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Si les bâtiments A et B, plus hauts d'un étage et coiffés d'une toiture à la Mansart, ont l'aspect d'immeubles d'habitat collectif, ils sont toutefois prévus en deuxième ligne du terrain, et seront donc

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03006_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

droits duquel vient le CROUS Bourgogne-Franche-Comté, a confié l'exécution du lot n° 6 " Menuiserie intérieure bois " d'un marché de travaux relatif à la réhabilitation du pavillon Chalon, résidence Mansart

Source officielle