AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522496_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Massart, substituant
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524062_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.
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