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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302865_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302072_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302073_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302075_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303833_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300039_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304665_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109195_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la commune de Chatou. Fait à Versailles, le 6 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502547_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502007_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503574_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500402_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500435_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les observations de M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304059_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : *le rapport de Mme Chamot, juge des référés, ; *les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304061_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : *le rapport de Mme Chamot, juge des référés, ; *les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304638_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301175_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article 6 de cette loi : " Il est créé dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301185_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chamot ; - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301375_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 qui s'est tenue en l'absence des parties.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301768_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 6 de cette loi : " Il est créé dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement.

Source officielle

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