sérieux pouvant s'opposer à la destruction du navire ; attendu, au regard du respect invoqué des droits de l'environnement, que le navire est rendu dangereux et nuisible en raison, d'une part, de son mauvais

marche de la presse ; que celle-ci s'est mise en marche et a écraté sa main gauche ; que les circonstances de l'accident sont établies par l'enquête : d'une part, le sol était glissant et en mauvais

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs qu'Annie Y..., épouse Z..., fait grief à Roland X..., maire de la commune de Marcais

Non déterminable à partir du texte fourni.

Se plaignant de son mauvais fonctionnement, la société Biason a laissé impayée une certaine somme. 2.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; – les conclusions de

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - et les conclusions

titre d'un dommage causé par le réparateur, lorsque ce manquement a contribué à la survenance de ce dommage ; qu'en l'espèce, la société Sobrena et son liquidateur judiciaire faisaient valoir que le mauvais

confirmation en toutes ses dispositions, la peine infligée au prévenu constituant une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé, qui fait l'objet de mauvais

par une incapacité à travailler dans les délais impartis ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le licenciement du salarié était d'ordre disciplinaire, que les fautes de gestion reprochées et le mauvais

type de transport n'étaient pas adaptés à un accostage aux quais de l'entrepôt BBS à Gonesse ; qu'en outre, l'entreprise Gondrand avait mis à la disposition de Philippe Z... des palettes de bois en mauvais

X... en raison des mauvais résultats obtenus par ce dernier dans son nouveau poste; qu'ainsi, en ne recherchant pas si le licenciement dont aurait été victime M.

l'employeur avait invoqué le caractère répétitif des faits reprochés à la salariée résultant d'une précédente sanction prononcée en janvier 1992, pour attitude vis-à-vis du personnel féminin créant un mauvais

du code de procédure pénale et a privé son arrêt des conditions essentielles de son existence légale ; 3°/ qu'enfin, l'extradition doit être refusée en cas de motifs sérieux d'un risque réel de mauvais