Clément X...DIT Y..., Mme Marie Mathilde Z...épouse X...DIT Y... M. Jacky X...DIT Y..., Mme Charlotte A...

MINUTE N° 5/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion BORGHI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER Mathieu

Mme B produit en outre une série de photos de plusieurs fissures sur la façade de sa maison, au plafond de plusieurs pièces intérieures ainsi que de l'affaissement du sol dans la salle de bain.

habitable ; le coût de ces travaux est donc déductible de leurs revenus fonciers en application du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ; - le coût des travaux d'extension de la salle-de-bains

RCS de Marseille sous le n° 881 981 104, dont le siège social est sis 2 boulevard André Aune 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-mathieu

Par deux actes authentiques du 6 décembre 2016 établis par Maître [C] [V], Notaire au sein de la SCP [C] et Mathieu [V], la société Rubis Immobilier a acquis l'unité foncière à aménager en lotissement.

P... ,domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Le Saint-Mathieu, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où

Mme [S] a accepté de louer une chambre meublée avec toilettes et salle de bains, dans l'appartement de Mme [T].

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, statuant en matière de référé, (Douai, 16 novembre 1989), que la société Forges Thermal, associée minoritaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 22 avril 2025, Mme D B épouse A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20

LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARIS, représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2021154

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Matière, de Me Vuitton, avocat de la société Soltrav, les conclusions de M.

de la commune de Cotignac a délivré à la société civile immobilière (SCI) Lou Calen un certificat d'urbanisme opérationnel n° CU 083 046 22 B0055 négatif en vue de réaliser un bâtiment à usage de « bain

LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865 Créancier poursuivant : Société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu

juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Mathilde

, pour des bateaux ayant les mêmes caractéristiques, les tarifs pour un stationnement annuel hors bassin de l’Amarrage sont de 1 800 à 2 700 euros.

, pour des bateaux ayant les mêmes caractéristiques, les tarifs pour un stationnement annuel hors bassin de l’Amarrage sont de 1 800 à 2 700 euros.

Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le 5 Janvier 1988 à Niort (79), demeurant 50 Montée de Marlioz 73100 AIX LES BAINS représenté par Maître Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY