Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente statuant en juge unique. assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition Décision

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistées de Madame Margaux DIMENE, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente

TORRE 1967 Manfredonia (Fg) Domenico DI NUNNO 1970 Canosa di Puglia (Bt) Massimiliano DI PECO 1973 San Marco in Lamis (FG) Gianfranco FUSCO 1965 Foggia (FG) Giovanni IANNARILLI 1966 Manfredonia (Fg) Matteo

Rosa Maria Aires de Jesus, née en 1958 et résidant à Almada   3. Maria Cristina Dias Coelho, née en 1948 et résidant à Almada   4.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[G] [I], en vertu d'un pouvoir spécial MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES Sous-Direction des Prestations Centre 533 Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Paul MATTEI, avocat

Italy , nos. 29483/11 and 4 others, §§ 31-33, 30 January 2020; De   Rosa and Others v. Italy , nos. 52888/08 and 13 others, §§ 48-54, 11   December 2012; and Agrati and Others v.

MILANO           Maria CAROTTI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à JESI (An)           Rosa

Ricci Onorato, judgment of 17/07/03, final on 17/10/03 55388/00   Rispoli, judgment of 30/10/03, final on 30/01/04 50293/99   Robba, judgment of 09/10/03, final on 09/01/04 36249/97   Rosa

Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

à l'audience publique tenue le 11 Octobre 2022, devant : Madame REHM, magistrate honoraire chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, Madame ROSA-SCHALL

Au cas particulier, cette dernière est propriétaire des lots 14 et 30 au sein de cette copropriété, ainsi que cela résulte de la matrice cadastrale versée aux débats.

Au cas particulier, cette dernière est propriétaire des lots 23 et 38 au sein de cette copropriété, ainsi que cela résulte de la matrice cadastrale versée aux débats.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle PICARD, Conseillère, et Mme ROSSI