pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres à la Cour, que l'agence de voyages Magtour

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christiane Y..., agent de l'Etat, est décédée, le 26 mars 2000, dans un accident de la circulation, dont Jean X..., assuré auprès de la MATMUT

La société MATMUT demande au tribunal de débouter Monsieur et Madame [C] de l’ensemble de leurs demandes, de condamner in solidum Monsieur et Madame [C] à verser à la MATMUT une somme de 3.000 € au titre

relative à la création d'une Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ("SGAM") par la MACIF, la MAIF et la MATMUT

relative à la prise de contrôle exclusif de la société HSBC Assurances Vie par le groupe Matmut

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fourel, Befipo et Maloui par le groupe Grim

Pierre Y..., demeurant La Garenne Pujol, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2 ) la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ...

DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Société MATMUT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Malou, dont

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société [I] Conseil Réalisation Industrielle (ci-après BCRI) a établi le 11 mai 2018 un chèque à l'ordre de l'entreprise Mattout pour un montant de 4 866,44

MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130

dire dans les cinq mois suivant la date à laquelle elle avait été informée de la date de consolidation de l'état de la victime et elle a versé aux débats la lettre du 21 février 1996 adressée à la MATMUT

Dans ces conditions, il n'est pas démontré que la MATMUT n'a pas été régulièrement convoquée par l’expert.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Matocq

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.

1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y... épouse Z..., domiciliée ..., 2°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT

A l'appui de ses prétentions la compagnie Matmut fait valoir que le contrat d'assurance est un contrat consensuel, que M.