Xavier A..., demeurant à Joze, Maringues (Puy-de-Dôme), rue du Champ, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., notaire, demeurant à Frehel (Côtes-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Dinan, au profit : 1°/ de Monsieur Bernard Z..., demeurant à Matignon

Vu, enregistrée le 17 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Mabindou A, faisant élection de domicile au cabinet de maître A.

La société MAT 3 exploite un débit de boissons sous l'enseigne " le Matignon ", situé 3 avenue Matignon dans le 8ème arrondissement de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Matiatou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

[W] remet à la galerie Elysée Matignon, propriétaire de l''uvre, un premier chèque de 10 000 euros.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.