[P] MENUISERIE CHARPENTE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocats au barreau

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 28 Octobre 2025 à 14h37 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat

F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir remis Pierre Y... à son père et fixé chez ce dernier sa résidence provisoire, avec un droit de visite médiatisé deux fois par mois à la mère Mme Mathilde X...,

Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Mathilde épouse G.... Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 avril 2011 et le renvoi à l'audience du 10 octobre 2011.

LE GARDE FOU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.R.L.

Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué

1/MM Assignation du : 27,28 Novembre 2025 N° Init : 25/55575 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Mathilde

[K] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Octobre 2025 à 14h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.

[W] [L] [G] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 15 juillet 2025 par le préfet des Vosges à l'encontre de M.

[D] [G] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 janvier 2025 par M. LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.

X se disant [B] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mai 2025

[S] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 octobre 2023 par M. LE PREFET DE LA NIEVRE à l'encontre de M.