l'ordonnance suivante : ENTRE : LE PROCUREUR GENERAL représentant LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par madame Corinne MOREAU

[Adresse 6] AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Mathieu

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la

Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0708 DÉFENDEURS Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline MOREAU

Sur la liquidation du préjudice moral': [D] [A] [S] sollicite une indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 10 000 euros.

de PARIS, toque : P0570 Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/01115 APPELANTS : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

(Paris, 28 mars 1997), que la société Secateva a obtenu, contre la société Denis Mathiot Compétition (société DMC), une ordonnance portant injonction de payer le prix de pièces de moteur ; que la société

agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas GARBAN et plaidant par Me Mathilde

: SAS Ramery Bâtiment devenue société Ramery Constrution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

Le 20 juillet 2021, des morceaux de miroir et une paire de ciseaux taillés en pointe, potentiellement dangereux, étaient retrouvés dissimulés dans sa cellule.

déclaration d'appel du 23 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathieu

Christophe DURAND de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES SAS ATEMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 47 rue de Monceau

N° SIRET : 312 560 584 (LILLE METROPOLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté par Me MOREAU substituant Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : [B] [