Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
13 mai 2022
Serait apte à un poste en journée'. La deuxième visite médicale du 3 novembre 2016 a confirmé les précédentes conclusions du médecin du travail.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc8a0c777d3ec8eb643a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 11 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03200 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE,Vice-Présidente Matthias
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511521_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... fait également valoir qu’il est médecin urgentiste et que « l’accès à sa villa ne doit jamais être encombré à toute heure de la journée et de la nuit ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c64742ee23518c3e6d
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Sur la nullité de l'accord relatif au forfait-jours L'accord d'entreprise du 11 janvier 2001 sur le forfait en jours stipule à l'article 4 que 'le nombre de jours travaillés est de maximum de 217 jours
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il travaillait trois journées complètes par semaine ainsi que deux demi-journées le matin, soit 48h30 par semaine.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf144e266e89ef1189dd1
25 avril 2024
25 avril 2024
fixée pour les vacances, il sera réputé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf accord contraire des parties ; DIT que les fins de semaine considérées incluront les jours fériés
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [U] C / [R] [X] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640b4f5112d8edd0568dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] épouse [F] C / [D] [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [J] épouse [V] [F] C / [S] [M] [V] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaefce9a46d1f5a76c98e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : S.A.S. [9], anciennement dénommée S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathilde SCHOELER substituant Me Édith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Source officielle3ème chambre
DTA_2400257_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Karbal, rapporteur - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92748
23 septembre 2015
23 septembre 2015
soit donné acte des conditions de mise en ¿ uvre et des limites de sa garantie, Considérant que la société CEBBAR, restaurant à l'enseigne « Drôle d'endroit Pour Une Rencontre » (DEPUR) géré par Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
* * * Du mariage de Matthieu X...et de Nathalie C... est né un enfant Ange le 9 mai 2005 à BASTIA (Haute-Corse).
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.
Source officielleChambre sociale
65449d1bc71a6a83181c8d8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FRANCE immatriculée au RCS de Saint Etienne N° 428 268 023 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca73eda823aa60aa6c093c
13 octobre 2020
13 octobre 2020
S'agissant de la durée du travail, le contrat faisait référence à un forfait annuel en jours.
Source officiellePage 10 sur 50