représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDG Chambre civile Section 1 Minute n° 167 Appel d'une décision du TJ HORS JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/35768 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GYW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2024 Art. 237 et suivants

LE MASTROQUET Représentée par Me Mathieu PORÉE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, V.SALMERON, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la déclaration électronique du 30 Avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/35107 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMDH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/38861 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBP N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 Art. 233 - 234 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/38189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJVO N° MINUTE : 1 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil

La société JAB Finances était détenue par Mme [B]-[T] et M. [B]. Le 1er octobre 2018, Mme [B]-[T] et M.

ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLSY Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 26/33089 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/38911 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Mathieu I..., demeurant à Miomo (Corse), villa Valérie, 6°/ M. Louis E..., demeurant à Bastia Lupino (Haute-Corse), route d'Agliani, 7°/ M.

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/33246 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC6G N° MINUTE : 21 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art.

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/36819 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K3Z N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242

MARIN-COUVREUR-URBAIN la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 janvier 2021 par le TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/35530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DN5 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants