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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202027_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000532_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303364_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la créance de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201229_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que le ministre des armées est fondé à opposer l'exception de prescription quadriennale. La créance dont se prévaut M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que le ministre des armées est fondé à opposer l'exception de prescription quadriennale. La créance dont se prévaut M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000622_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303958_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pour ordonner le dessaisissement des armes de catégorie C appartenant à M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2500026_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... demande l’annulation de cette décision de sanction du ministre des armées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203031_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision du 30 septembre 2022, le ministre des armées a confirmé le rejet de sa demande indemnitaire. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202587_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une décision du 12 août 2022, le ministre des armées a confirmé le rejet de sa demande indemnitaire. 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03115
16 décembre 2020
16 décembre 2020
d'appel de Montpellier, en date du 3 septembre 2020, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault, sous l'accusation de meurtre, tentative de meurtre,de complicité de tentative d'extorsion avec arme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51429
24 novembre 2021
24 novembre 2021
correctionnelle, en date du 22 avril 2021, qui, pour vol et violences aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50150
12 janvier 2022
12 janvier 2022
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 7 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les armes
Source officielleREFERES GENERAUX
668c38bd894f7f4d2e0d6671
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu
Source officiellePage 10 sur 56