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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454416.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de ses établissements situés 272, avenue André
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a0d
13 avril 1992
13 avril 1992
Armand X..., demeurant à Saint-André (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de :
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d0
19 juin 2012
19 juin 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/ 00510 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 49250 CORNE Présent, assisté de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0142
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOULIN HOCHE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: SAS SIKA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b27
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Joseph BENILLOUCHE de la SCP LMBE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a847
5 février 2008
5 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur André X... ... ... 69420 CONDRIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492399.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
G, Denis, André F et Mme A, Christiane F née C, M. D B et Mme L B, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JAPA 3 rue de la ferronnerie 75001 PARIS défaillante - assignée à personne habilitée Société GOOD LUCK CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route André
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
24 mai 2007
représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...
Source officielleChambre commerciale
69f2ebeacdc6046d470d2a37
29 avril 2026
29 avril 2026
ST LUCIE TOUR SINTINEDDI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI
Source officielleChambre commerciale
69f2ebedcdc6046d470d2a8f
29 avril 2026
29 avril 2026
BATI [V] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200148
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Mathias X..., domicilié ..., 75011 Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Manuel BELLIER, substitué à l'audience par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6a225d23cdc6046d47383a81
4 juin 2026
4 juin 2026
Cour d'Appel de PARIS APPELANT OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
26 septembre 2014
2011000979 APPELANTE SAS BERKEM DEVELOPPEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellecomm
613723e7cd5801467740fa73
4 juin 2002
4 juin 2002
Mathieu ZW..., demeurant ..., 78 / Mme Justine ZX..., demeurant ..., 79 / Mme Lydie ZZ..., épouse AF..., demeurant "Piolit", esc. 3, ..., 80 / M.
Source officiellePage 10 sur 36
ROBERT, Mathilde, Renée, Andréa
22/05/2026
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Hegesippe, Mathilde Hélène Andrée, Hegesippe
04/05/2026
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MAGENDIE, Mathilde, Andrea, Elise
07/04/2026
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Pharmacie ANDREIN - ECHEVERRIA Mathilde
31/03/2026
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LEMAITRE, Mathilde, Auria, Anita, Andrée
02/02/2026
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