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207 résultats pour « Mathieu Pagnoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd58014677420001

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

, ont été présentés et publiés des comptes inexacts relatifs aux autres exercices au cours desquels les stocks ont été surévalués et les comptes clients manipulés ; que les deux comptables salariés Pagnoux

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100496

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Si le voyage du passager comporte des parcours ultérieurs, il lui appartient de vérifier qu'il est bien en possession de toutes informations relatives aux heures limites d'enregistrement concernant ces

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

autonome dans le montage du portique litigieux ; "que, responsable du magasin, il avait en outre la possibilité de fournir aux ateliers les moyens matériels dont ils avaient besoin ; "que le parcours

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

présent, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, DESIGNER un médecin Expert avec mission habituelle en la matière

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bfd

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

père que la fille dans une situation ambivalente et équivoque ; une fille qui ne découvre l'existence de son père qu'à 8 ans, le voit un peu vers 13/14 ans et arrive à son foyer à 17 ans, après un parcours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

forfait et que conformément aux dispositions de la loi travail du 8 août 2016 la société employeur avait complété l'ensemble des dispositions conventionnelles par une charte des bonnes pratiques en matière

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 22 mars 2021, l'employeur lui a adressé des remarques s'agissant du respect de la réglementation en matière de durée de travail et de repos.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d'expertise médicale de Madame [X] [O], confiée à tel expert médical qu'il plaira au tribunal nommer, lequel pourra s'adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, avec mission habituelle en la matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

B... est un ancien salarié intérimaire employé par un artisan (Mustapha D...) pour des chantiers pour Sogecer et que son parcours personnel d'ancien ouvrier agricole et de manoeuvre ne l'avait pas préparé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00667

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[Y] [V] bénéficiait d'une indéniable notoriété de par son parcours d'entrepreneur", qu'il disposait d' "une solide expérience dans le secteur de spécialisation de la société Vivendi, à savoir les médias

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

utilisation, de même que le peu de précisions données sur l'ouvrage auquel il aurait servi, et surtout, l'absence de tout ADN retrouvé, en faveur d'un objet qui a été nettoyé, nettoyage inutile en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02897

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B..., médecin, le 15 avril 2015 s'appuie sur de nombreuses pièces médicales contenues dans plusieurs scellés retraçant le parcours médical et personnel de Mme A... ; que figurent notamment dans ces pièces

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372698cd58014677426e1e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

trouble, tout particulièrement - élément sans doute le plus fort - le fait que le lieutenant colonel B..., mis en cause par Louisette X..., se trouvait en opération dans le sud ; "1 ) alors qu'en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Le jugement sera donc en ce sens confirmé ; que sur la bonne foi : Les appelants ont fait valoir la légitimité du but poursuivi, concernant le parcours du dirigeant d'un parti politique français parmi

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CC

cr

é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... bénéficie toutefois d'un traitement médicamenteux sous forme de Valium (anxiolytique et Atarax (sédatif)), A propos de son parcours personnel, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Eddy Z... aux faits pour lesquels il est mis en examen ; que ceux-ci résultent des éléments ci-dessus développés et, notamment, du résultat des investigations menées en matière de téléphonie et des éléments

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société TACHON SERVICES JARDIN exerçait une activité de services à la personne en matière d'entretien d'espaces verts pour des particuliers.

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211e8

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

appareils comportaient " un lanceur de boules en acier sans boutons latéraux " ; qu'il ne s'agit donc pas de " flippers " classiques permettant au joueur d'influer dans une certaine mesure sur le parcours

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 29 octobre 2017, une manifestation de cyclomoteurs de type parcours de motocross s'est déroulée sur un terrain sis [Adresse 6] à [Localité 6] appartenant à Mme [P] [

Source officielle