JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu

[M] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

A est susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme paraît sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement du tribunal

Mahieux conseiller, n'a pas assisté à l'audience du 20 juin 1991 au cours de laquelle la cause a été appelée et entendue ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que les débats

Considérant ce qui suit : Mme A..., alors aide-soignante stagiaire à l’EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape, a été victime d’un accident de service le 2 octobre 2019 et placée par une décision

AU FOND : La mesure de placement décidée par le juge des enfants de SAINT MALO a été mise en place en raison d'un contexte de danger pour Mathieu.

459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a reconnu Jean-Louis X... coupable de blessures involontaires causant une incapacité de plus

Suivant l'article L.741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Z..., partie civile, ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de deux mois.

local d’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article UEd 12.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article UEd 12.1.2 du règlement du plan local

tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Prosper Mathieu

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

Gérard et Mathieu Y..., - M. B..., Mme Sandrine Z..., MM.

Mathieu X...

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 06 Février 1949 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu

docteur D... ayant procédé à l'examen de Denis X... s'il mentionnait que celui- ci était conscient du caractère répréhensible des abus sexuels sur les jeunes enfants, notait que ce qui l'attirait le plus

du jour Poke Bowls sandwichs en Foodtruck sur le domaine public ou sur le domaine prive à consommer sur place ou à emporter traiteur négoce de boissons sans alcool négoce de tous produits alimentaires

du jour Poke Bowls sandwichs en Foodtruck sur le domaine public ou sur le domaine prive à consommer sur place ou à emporter traiteur négoce de boissons sans alcool négoce de tous produits alimentaires