Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cab9ba5988459c46648
6 février 1996
6 février 1996
Sur le premier moyen : Attendu que la cour d'appel a énoncé à bon droit que constituent un pacte sur succession future prohibé les stipulations attribuant un droit privatif éventuel sur tout ou partie
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mathieu Tonny X... C/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507429_20250812
12 août 2025
12 août 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210330
18 mai 2017
18 mai 2017
Mathieu Y..., domicilié [...], 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DECISION FAITS ET PROCEDURE Selon un bon de commande du 14 mars 2018, M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248095
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS BOIS ET SERVICES, 6 les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A a déposé une déclaration préalable pour régulariser cette construction en bois d'une surface de plancher de 15,68 m2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Mahieu et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0ddcdc6046d473a16fb
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaïg
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00142_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dès lors, c'est à bon droit que la procédure de la taxation d'office prévue à l'article L. 66-1° du livre des procédures fiscales leur a été appliquée. 4. Si M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f07a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOIS & MATERIAUX Route de Saint-Brieuc 35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a351cdc6046d47ee9b7b
28 avril 2026
28 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleRéférés
69f06763cdc6046d47cfa100
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01083 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE COUP DE BOL [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcffdaf41a8356be5d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePage 10 sur 261