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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372423cd58014677412c14

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 décembre 2001) qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la Marine

Source officielle

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CC

cr

61372625cd58014677423498

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00261

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Estimant que cette caducité était imputable à la faute de son avocat, M. [P], la société Marti l'a assigné en responsabilité civile personnelle, afin d'obtenir réparation de ses préjudices.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100152

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

en laissant pour lui succéder son épouse, Josette A..., et leurs deux enfants, Claude et Martine ; que, de cette succession et de la communauté ayant existé entre les époux, dépendait une maison d'habitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

SOC.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd580146774119f9

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Ecole de conduite Alexandre Martin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200355

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] (le marin), salarié depuis avril 2010 de la Société de [2] (l'employeur), en qualité de capitaine de drague, a demandé son classement dans la 17e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 pour ces

Source officielle
CC

comm

6137243acd58014677413c01

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 décembre 2000), que par acte du 30 mai 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172f9

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X... et la société civile immobilière Ranguin Le Haut ont formé contre un arrêt rendu le 5 juillet 2001 par la cour d'appel de Douai un pourvoi en cassation enregistré sous le n° D 01-15.670 ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b647

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcb

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

d'instance les litiges nés entre armateurs et marins en ce qui concerne les contrats d'engagement régis par le Code du travail maritime ; qu'exerce la profession de marin toute personne engagée par un

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CC

comm

61372519cd5801467741af41

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 avril 1997, la société anonyme Banque Martin

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CC

cr

613725f0cd58014677421b1f

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01582

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation partielle M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300664_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Corsica Sole 21.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

En sa qualité de créancier hypothécaire la société Overseas Marine & Trading Inc a été représentée à l'instance par son débiteur la société Shine Navigation Maritime Ltd encore propriétaire du navire au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00727

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

réel de la marchandise ou son mandataire qui ne figure en aucune qualité sur une lettre de transport maritime ne peut être considéré comme tiers porteur de cette lettre, de sorte que la clause attributive

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

trouvé le lundi 18 septembre 2017 au matin dans une situation relevant de la force majeure sans pouvoir augurer de ce que serait cette situation le mardi 19 septembre ; qu'en effet, l'arrivée du cyclone

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CA

Avis

CADA:20155840

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fcd

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle