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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11116
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[N] [E], en qualité de mandataire liquidateur, domicilié [Adresse 12], 3°/ à la société Industrielle de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
Océane dit que chez sa mère l'ambiance est très différente : " on sort, on rigole ". La mère d'Océane a un ami qui gère une ferme et il emmène les enfants faire des ballades en " quad " ou en moto.
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738305
18 février 2014
18 février 2014
En vertu des dispositions de l'article L161-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11114
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[E] [Y], mandataire liquidateur, domicilié [Adresse 10], 3°/ à la société Industrielle de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la Société coopérative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11115
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[M] [P], en qualité de mandataire liquidateur, domicilié [Adresse 13], 3°/ à la société Industrielle de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Société
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11112
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[I] [K], mandataire liquidateur, domiciliée [Adresse 8], 3°/ à la société Industrielle de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à l'AGS-CGEA de [Localité
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d4917a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
époux [Y] [I], arguant de ce que le preneur n'a pas régularisé sa situation et que le bail se trouve résilié au regard des dispositions des articles L. 411-31 et L. 411-53 du code rural et de la pêche maritime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10993
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Ricour, conseillers, M. Richard de La Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10239
4 mars 2020
4 mars 2020
Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102973_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d26a1876057df5d264
18 mai 2022
18 mai 2022
Par conclusions communiquées le 26 février 2021, la commune d'[Localité 4] a demandé au visa des articles 1764 et suivant du code civil, L 411-31 et L 411-27 du code rural et de la pêche maritime, de :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01185
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Ricour, Pietton, Mme Cavrois, conseillers, Mme Duvallet M. David, Mme Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NANCY INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 01 Février 1980 à [Localité 5] (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 8 mars 2024, la commune de Crozon, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_1907479_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907419_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
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