(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Kof'ty Co de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé à l'encontre de la société Sweet ; Statuant

Y...; que cette plainte a été accompagnée d'un courrier sous la double signature de Claude Z... et Jean-Marie G..., adressé au procureur, faisant l'inventaire des divers points imputés au maire; que les

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE MARCHE DE TRAVAUX CONCLU LE 5 MARS 1958 ENTRE L'ENTREPRENEUR PEDRONI ET OURY NE PRESENTAIT PAS LE

Claude X..., demeurant ... des Bois (Essonne), 6 / M. Marc E..., demeurant ...

Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

A..., 28/ Mme Denise L..., épouse de M. D..., 38/ Mme Rosine L..., épouse de M. H..., 48/ Mme Odile L..., épouse de M. P..., 58/ Mme Cécile V..., veuve de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 1992), que M.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 mars 1989, qui dans la procédure suivie sur sa plainte contre Claude Z..., inculpé d'établissement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 22 MARS 1967, LEMMET A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT

étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine F... et de Marc G... ; ""sur le délit de recel d'abus de biens sociaux commis

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 31 mai 1991 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute a confirmé

B..., MARIE-THERESE, Y... A...

; que la cour d'appel, qui s'est abstenue de répondre à ces écritures, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors enfin, qu'il ressort clairement des termes de la lettre du 30 mars

Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure et l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 29 mars 1988), que Mme X... a été embauchée le 26 mars 1984 par la Société auxiliaire d'entreprise du Sud-Ouest

par la cour d'appel de Paris (5e Chambre C), au profit : 1°) de la société anonyme Meijac, dont le siège est ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), 2°) de M.

Campenon Marie C..., demeurant ... (la Réunion), 20°/ de M. F... M... Marius, demeurant ... (la Réunion), 21°/ de M. H... Jean-Claude, demeurant ... (la Réunion), 22°/ de M.

Gilbert X..., 2 / Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 /