L'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026.

quand A..., employé gréviste, s'était présenté à lui et l'avait interpellé en le menaçant : " si tu n'arrêtes pas de travailler on va te casser la gueule " ; que X..., quant à lui, affirmait que le 14 mai

l'installation d'un pont roulant, ce qui a motivé le procès-verbal du 30 mai suivant déclarant infructueux l'appel d'offres sur les lots 3 et 4, décision qui a suscité les protestations du comptable du

1992, qui, pour ingérence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date des 27 mai

Monsieur X, pour l'association « Autour de Justice-Montalembert », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 mars 2026.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

BIERMANN, greffier en présence de : Mme RIEGERT, substitut général auquel le dossier a été communiqué ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 21 Mai 2026 prononcée publiquement par mise à disposition

médicaux au moins 30 ans ; qu'en la déboutant de sa demande de production du dossier médical de Daniel X..., détenu par le docteur Y..., au motif que l'existence de ces pièces serait incertaine, la

Le dossier a été transmis au greffe du surendettement du Tribunal de proximité d’Hazebrouck le 07 mai 2025.

Puis, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Mans par courrier du 30 juin 2021.

Ils sollicitent encore l'allocation de sommes provisionnelles en lien avec l'accident survenu le 1er mars 1999 et M.

pourvoi formé par les Etablissements Bonduelle, dont le siège est rue de Lezennes, BP. 173 à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Lille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELIS, - LA SOCIETE MAJ

la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars