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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d024
25 novembre 2008
25 novembre 2008
né le 16 Octobre 1953 de nationalité Française ... 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE représentés par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e4
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Grande Instance de VALENCE en date du 07 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2005 APPELANTE : Madame Martine Y... épouse Z... ... 26760 BEAUMONT LES VALENCE représentée par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fe
8 septembre 2008
8 septembre 2008
N° 06 / 04128 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° R.
Source officielleChambre Commerciale
61629bc4eaaf44d62f53e9c0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe0b236b9a0bfd1a897d9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
02278 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAGL MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-france
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0e
4 mars 2008
4 mars 2008
No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 MARS
Source officielleChambre Commerciale
616307f55a67331bacec3c01
2 février 2012
2 février 2012
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
14 février 2006
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
19 novembre 2007
RENTENVERSICHERUNG RHEINLAND poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Königsallee 71 D-42115 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représentées par Me Marie-France
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
TMD ETABLISSEMENTS Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 63 Rue Jules Nadi 26600 TAIN L'HERMITAGE représentées par Me Marie-France RAMILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c7
2 octobre 2007
2 octobre 2007
copropriétaires LE GRAND PLANOT pris en la personne de son syndic en exercice, la Société REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE, ayant son siège social 38 Route de Frontenas - 38290 LA VERPILLIERE représentée par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e70
16 janvier 2007
16 janvier 2007
ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CMID représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric MAUVARIN, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
26 mars 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f7
1 septembre 2008
1 septembre 2008
TRANSPORTS DE SAVOIE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 81 Rue François Guise Le Galaxy II 73008 CHAMBERY CEDEX représentée par Me Marie-France
Source officielleChambre Commerciale
616294d8db5ccebfe3f3a66f
30 mai 2013
30 mai 2013
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-France RAMILLON, en qualité d'avoué à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et en qualité d'avocat au barreau de GRENOBLE depuis le 1er janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
BANQUE POPULAIRE DES ALPES, poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 2, avenue du Grésivaudan BP 43 CORENC 38701 LA TRONCHE CEDEX représentée par Me Marie-France
Source officielleChambre Commerciale
6162b8cdefb73d2e55750e30
28 mars 2013
28 mars 2013
RG N° 11/05476 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Source officielleChambre Commerciale
615e0df7c25a97f0381f50e4
12 février 2015
12 février 2015
GINGER ENVIRONNEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-France RAMILLON, en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
4 janvier 2005
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePage 10 sur 12492