COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00758 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.

La société PEL INTERNATIONALE a saisi le 3 mai 2002 la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF qui par décision du 30 septembre 2002 confirmait ce rappel de cotisations.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [Z] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026

la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE La société Carrières Kleber Moreau (la société Moreau) a acquis le 19 mars 2004 une pelle sur chenille de marque

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Montpellier, délivrée à Jean-François X... le 13 mars

DEBATS A l’audience du 11 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

de l'acte de caution en date du 10 juin 2017 invoqué par la société Peac Finance à l'encontre de [U] [M] ; Subsidiairement : -dire et juger que l'acte de caution invoqué par la société Peac Finance

Yves Marie, - Y...

Le 8 mars 2006, Mme [F] est embauchée par la Fondation Perce Neige en qualité d'aide-soignante de jour selon contrat à durée indéterminée à temps complet à raison de 35 heures par semaine, moyennant une

(Val-de-Marne), poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel d'Orléans

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2005. ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 mai 2005, par Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, en l'absence du Président empêché.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1996, la SCI CLICHAR-IMMOBILIERE a renouvelé le bail consenti à Madame X... sur un local commercial situé 15 rue de l'ancienne Mairie

La société Peace ingénierie, qui exerce une activité d’assistance à maîtrise d’ouvrage, a sollicité, auprès de la collectivité territoriale de Martinique, le 28 mai 2024, l’aide à l’emploi, instituée par

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

Le 29 mars 2022, l'architecte des bâtiments [O] France n'a pas donné son accord au projet de M. [Z]. Par arrêté du 13 mai 2022, le permis de construire a été refusé.

La SA GRDF a conclu le 7 mai 2014.

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, tel qu'issus de la loi du 13 mai

M'hammed X..., exerçant sous l'enseigne CTKM station pizza, domicilié [...], 2°/ la société CTKM, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre