Discothèque du Béarn (la SARL) a fait réaliser des travaux dans un immeuble loué à la SCI Baraka (la SCI) ; qu'après la résiliation de son bail commercial, elle a été mise en liquidation judiciaire le 29 mars

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à M.

Ils ont également demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à M.

La Seyne-sur-Mer, susceptibles d'être occupés par Patrick X... et/ou Anne-Marie Z... ; - les locaux et dépendances situés Le ...

de la commune de Lège-Cap-Ferret à la société Cap ou Pas Cap pour un projet situé 23 avenue de la Marne à Lège-Cap-Ferret, ensemble l'arrêté modificatif de ce permis de construire, délivré le 29 avril

Par un arrêté du 2 août 2021, le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré le permis de construire sollicité, sous réserve du respect de certaines prescriptions.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2023, le 12 juillet 2023, le 19 janvier 2024, le 28 mars 2025 et le 29 avril 2025, la SCI Ferret Family, représentée par Me Achou-Lepage, conclut :

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier 1990 et le 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET, représentée

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société TRANSPORTS FEUILLET a fait procéder en 1993 à la rénovation de l'installation électronique existante depuis 1982 en la reliant à une

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler d'une part la décision du 21 août 2000 portant nomination pour l'année 2000 et d'autre part le "feuillet intercalaire de notation" rédigé par le directeur

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Het moge zijn      dat van de telastegelegde feiten maar één enkel feit bewezen is      verklaard, maar feit blijft niettemin dat uit het onderzoek ter   

A..., mais plutôt sa secrétaire ; qu'à la suite de la production par la partie civile du feuillet de son agenda relatif au 24 juillet 1990 sur lequel était mentionné un entretien d'embauche entre lui-même

Par un arrêté 4 janvier 2024, le maire de Lège Cap-Ferret a accordé l'autorisation sollicitée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les arrêts du 2 mars 2023 de la cour administrative d'appel de Bordeaux sont annulés.

le type de vitres feuilletées, ainsi que son niveau de protection selon la norme EN 356 ". 4.

Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées

des délibérations prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires de séance. / Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations