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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c9cd580146773ee633

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee82b

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee856

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. Darbon, conseiller rapporteur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef098

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux L..., de Me Jousselin, avocat de Mme F..., les

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef342

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef555

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1183

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1184

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18fa

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a82

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a83

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1b68

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1b9e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e03

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1edf

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fee

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed322

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8b9

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Boullez, avocat de la société Images de France, de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb83

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc0c

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle

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