de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hélène MARTEL

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/368 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Hélène MARTEL

, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, --------- A la suite de la suspension en 2009 de l'autorisation de mise sur le marché du Médiator commercialisé par Les laboratoires Servier,

SELARL ATSAIN AVOCAT, avocate au barreau de l’ESSONNE comparant par écrit (article 486-1 du code de procédure civile) Madame [D] [T] [M] épouse [C] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Marcel

[Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice le cabinet TABONI [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties

CLIMEX en la personne de son représentant légal 300 B Rue Marcel Paul ZI des Grands Godets 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Non comparante - Représentée par Me Corentine TOURRES-FAUQUE, avocat au barreau de PARIS

- sur l'exhaussement et les plantations, que l'expert déclare ne pas avoir constaté de vues lors de ses opérations, ni de perte d'ensoleillement, que la création de la piscine et de son plateau de margelles

1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Localité 2] représentée par Me Camille MACHELE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE

RENAULT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Elise MARTEL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat

Dans son rapport, l'expert préconise les travaux suivants : -dépose des margelles, -démolition et évacuation de l'escalier, -vérification de la conformité des aciers des chaînages horizontaux, notamment

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 4] est soumis

Se référant aux spécifications du fabricant du liner, l’expert notait qu’alors que celui-ci préconisait une hauteur de la première marche de 30 cm, la première marche de la piscine était d’une hauteur

Marc XL..., 64 / Mme Marie X... épouse XL..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 65 / M.

Plusieurs sociétés sont intervenues pour édifier les murs de soutènement : - La SA MANCELLE D’HABITATION en qualité de maître d’ouvrage, - La société SOCOTEC pour le bureau de contrôle, - Monsieur [O]

André B..., demeurant ... (12e), 28/ Mme Alphonsine X..., veuve de Marcel B..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit

barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle