URSSAF) de Normandie, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'URSSAF de Basse Normandie, a formé le pourvoi n° V 22-20.668 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Romains, 17100 Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Union des mutuelles de la Charente-Maritime UDM-17, dont le siège

limitée Minargent, dont le siège est à Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), prise en la personne de son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de M.

(avocat au barreau de POITIERS) Substituée par Me H...

Etablissements Jacques Moreau, société anonyme, dont le siège social est à Dives-sur-Mer (Calvados), zone de la Vignerie, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Didier Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble10, rue du Palais, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, respectivement par ordonnances de M. le Président de la chambre détachée de Cayenne en date des 12 février 2004 et 2 mars

[I] [M], 2°/ Mme [C] [D], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-19.494 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mars 1996), que M.

1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Marc, Clément X..., 2°/ Mme Jacqueline Raymonde, Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Fabienne, Jeanne, Simone X..., demeurant à La Croix-Point, Lavausseau (Vienne), 4°