, avocat au barreau de Paris, toque J106 plaidant pour la SELARL FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE INTIMÉES La société PREFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE, SA Prise en la personne de son représentant

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Wistar Enterprises

, président, et Madame Anne-Marie GABER, conseillère, chargés d'instruire l'affaire.

Pimoulle, conseiller Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Q], de la SCP Matuchansky, Poupot

X... fait grief à l'arrêt de débouter les appelants de leur demande tendant au rejet des conclusions de la SAFER du Languedoc-Roussillon du 11 mars 2016, de Mme Y..., ès qualités, du 14 mars 2016 et de

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245 F-D Pourvoi n° N 16-10.080 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Marie-Christine Y....

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Coezion, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat

2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier

Pour dorer la pilule de P. et du parti socialiste.

plusieurs magasins de la grande distribution (Super U, Auchan, Casino) commercialisaient des fromages en portions individuelles (sous la dénomination 'mini-coque fromagère', 'bouchées fromagères' 'tom et pilou

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1, L. 5111-1, D. 4211-11 et D. 4211-12 du code de la santé publique, 28 du traité de Rome du 25 mars

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Access Printing

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse méditerranéenne de financement, de

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

Pimoulle, Mmes Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 mars