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DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Virginie LEVERT

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La méthode la plus adaptée pour apurer les comptes en l’espèce, en tenant compte des fautes respectives des parties dans la résiliation du marché, est de déduire du montant théorique total des marchés

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DEFENDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 6] [Localité 13]/FRANCE Madame [Z] [D] époux de Madame [M] [Adresse 6] [Localité 13]/FRANCE représentés par Me Alain LEBEAU

dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 08 Mars

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 octobre 2015), que le 21 décembre 2011, dans le magasin exploité par la société Nancy encadrement (la société), Mme U... a buté contre une marche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022 sous le n°2200691, des mémoires enregistrés les 11 mars, 1er et 22 avril 2022, ainsi qu'une "requête en ordonnance commune"

[T] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE M.

] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me GRANDET substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

public à procédure adaptée pour la restauration d'un exutoire fonctionnel aux Marais d'Aveluy et de Mesnil-Martinsart ; - le marché a été notifié le 5 mars 2019 à l'entreprise Revet TP pour une durée

Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

base d'un nouveau contrat, il était engagé par la société Kis technologie à compter du 2 janvier 1986 comme chef de région commerce zone Nord ; qu'il était, cependant, détaché aux Etats-Unis du 20 mars

depuis le 24 mars 2009.

Cet article entendait apporter des éclaircissements sur la situation du marché de l’art égyptien, à la suite de plusieurs affaires ayant, selon l’auteur, terni la réputation de ce marché, s’agissant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'urbanisme Pouget Delasalle ; - plusieurs désordres (notamment d'importantes infiltrations d'eau) ont été constatés par le maître d'ouvrage ; - la société Champenoise d'étanchéité, titulaire du marché