a cru à la véracité des faits relatés ; que Heide X... a déclaré qu'elle avait délivré à son amie l'attestation, mais n'a jamais indiqué qu'elle l'avait établie à sa demande ; que les affirmations d'Henri

Sur le pourvoi formé par l'association ADAPEI, sise ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (activités diverses), au profit de Mme Marie-Hélène

Jean-Henri Fabre et, d'autre part, la somme de 731 607 euros en réparation du préjudice causé par la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu après arrêt de cassation du 23 mars 1989, que le 14 mai 1985, que

MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M. Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux B... ont prêté à Henri Y... une somme totale de 130 000 francs en 1974 et 1978 ; qu'Henri Y..., marié

Henri X..., salarié de la banque de Paris et des Pays-Bas (société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque

Y... de Z... qui avait, le 12 mars 1988, donné à bail de chasse et de pêche à M.

Henri, Bernard, demeurant ... (Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

Celle-ci était portée sur l'acte de naissance le 15 mars 1965. Sur pourvoi de Georges X... la Cour de Cassation le rejetait le 13 juin 1966.

Marc X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse de M.

Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN...

No 05 / 08756 AFFAIRE : Henri Christian X... C / Nadia Y... Luigi A...

Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG... Georgette, - XG... Marie-Bernadette, épouse N..., - XO...

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

Henry X..., demeurant à Chalabre (Aude), 2°/ M. Jean-Paul X..., 3°/ M.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.