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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC005841100
3 avril 2007
3 avril 2007
Par une décision du 24 mars 1997, le tribunal de Venise confia la garde d’Andrea à sa mère et établit un calendrier de visites avec son père. A une date non précisée, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017
19 février 2019
19 février 2019
A..., directeur général de l'établissement précité demeurant en Belgique et de langue flamande, a été cité devant le tribunal correctionnel, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
MINGASSON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : SARL BELLUS CAFE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 71 rue des flamants
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0abb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maintenance Industrielle et Pétrolière et la société Nord Elektron ont candidaté à ce marché.
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc033
8 novembre 1994
8 novembre 1994
en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Titon Hardware limited, qui fabrique des aérateurs, a assigné, le 7 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
X... et Mme Y... se sont mariés le 23 avril 1976 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), sans contrat préalable.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203144_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 11 mars et 12 avril 2022, M.
Source officielleRéférés expertises
669ff12bd9953d09165acddd
23 juillet 2024
23 juillet 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335b67c0d3e3fe99cae033
2 avril 2024
2 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2024 et renvoyée au 12 mars 2024 pour y être plaidée.
Source officielleRéférés expertises
66335be1c0d3e3fe99cae658
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils indiquent que la réalisation de ces travaux n’a pas été mentionné dans le compromis de vente signé en date du 22 décembre 2022 ainsi que dans l’acte de vente régularisé le 08 mars 2023.
Source officielleRéférés expertises
67193afc14868318089e8c62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67fd5081e85d0474bddb4093
1 avril 2025
1 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 janvier 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties, pour être plaidée le 11 mars 2025. A cette date, M.
Source officielleRéférés expertises
65b949b25a029d9e20daedc3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b949b25a029d9e20daedce
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BEAUMONT non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02157
11 décembre 2015
11 décembre 2015
qu'a fortiori, la Régie de quartier de la Duchère n'était pas tenue de donner suite à la demande exprimée par celle-ci le 16 août 2011 sur le registre spécial des délégués du personnel d'un atelier « flambant
Source officielleRéférés expertises
671151fdaa7e95fd3fcf57ad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[XF] [S] [VE] [P] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 10] non comparante M.
Source officiellecr
Bruges, informantc/Fernand A
6137260bcd58014677422869
7 septembre 1999
7 septembre 1999
faire procéder à des perquisitions ; que le juge d'instruction de Bergerac, délégué à cette fin, a subdélégué sa mission aux fonctionnaires du SRPJ de Bordeaux par une commission rogatoire délivrée le 6 mars
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a91
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305320_20240214
14 février 2024
14 février 2024
soutient que la préfète du Loiret a commis une erreur de droit en ne procédant pas à un examen sérieux de son dossier alors qu'elle avait expressément fait valoir, lors de son passage dans les locaux flambants
Source officiellePage 10 sur 23