en érection ; que le témoin explique que gêné par cette situation, il avait quitté les lieux pour se rendre dans le vestiaire ; que Jean-Claude X... l'y avait suivi ; que ce dernier avait retiré son maillot

Mahboob A, domicilié ... ; Mahboob A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Di Napoli International, aux droits de laquelle vient la société Credem International (LUX) (la banque), ayant consenti un prêt à la société Les Créolies de Macot

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 juillet 1992, Mmes Marion

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 La société Forex Capital Markets

X..., et dans les locaux de la SA Marmorex, nouvellement créée, alors que l'inventaire du mobilier et du matériel établi par le commissaire-priseur ne le mentionnait pas ; que ce dernier n'inventoriait

intérêts ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que l'arrêt en date du 1er septembre 2003 énonce qu'il a été rendu par Mme Mabrut

[D] et de la société Citigroup Global Market Inc, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

MARBOT / S. CREPIN, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Thierry Y... né le 21 Décembre 1964 à DAX (40) de nationalité française ... 40465 LALUQUE représenté par la SCP LONGIN C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société Etablissements Matrot, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2004), que la société Standard Marigot, propriétaire

.. eu égard à leur contentieux et aux altercations de janvier et février 1996" (arrêt, p. 13) ; "alors, d'autre part, que sont également contradictoires, s'agissant de la persistance du différend Marot-Virey

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS MARKET

du général Delestraint, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société anonyme M et B Marsat

Mario ZB..., demeurant ..., 86°/ de M. Henri YU..., demeurant ..., 87°/ de M. Georges XX..., demeurant ..., 88°/ de M. Roger ZY..., demeurant ..., 89°/ de M. YT...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marbi

MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS Sitti expose que la SASU Mondial Marbre et [W] [T] s'est abstenue d'exécuter les causes du jugement entrepris.

Le 14 avril 2014, la société Marbi a déposé des conclusions de reprise d'instance et un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de celle-ci. 4.