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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

Source officielle

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CC

civ2

6137242bcd580146774132a2

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2003), que la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100867

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

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CC

cr

61372577cd5801467741df9e

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

, dont Chantal C... était l'une des principales responsables ; que le paiement par anticipation de Rhodds Management et l'inanité du service administratif ou technique fourni par cette société, révélés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00382

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Licencié par lettre du 28 janvier 2016 pour avoir refusé sa mutation sur le poste de « manager commercial » à Snie Labattoir à compter du 18 janvier 2016, malgré la clause de mobilité insérée dans son

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CC

cr

61372653cd58014677424b28

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

cause était accompagnée de publicités et comportait des réductions de prix de 20 % et 30 %, effectuées par remise déduite en caisse ; qu'il est également établi, ainsi que l'a reconnu Lakhdar Y..., manager

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CC

cr

61372641cd5801467742425e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

être imputé un intérêt à la fraude à celui qui a commis une erreur qui n'a pu être évitée à la suite des vérifications que requérait l'opération envisagée ; qu'en l'espèce, la société Altivie Asset Management

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CC

soc

613723afcd5801467740ce5f

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

marcher", le Tribunal s'est déterminé par des motifs hypothétiques qui ne permettent pas savoir s'il a entendu statuer en fait, en droit, voire sur le plan médical, et si les séances litigieuses de "massage

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civ2

613724b6cd58014677417c16

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

accidents " et que les seuls maux de dos dont il avait souffert ponctuellement à l'occasion de travaux de force ou du port de lourdes charges, traités momentanément par quelques anti-inflammatoires ou massages

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CC

comm

6079d3dc9ba5988459c599bd

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X..., soutenant que la révocation de ses fonctions de membre du directoire de la société Ace management était intervenue sans juste motif, a demandé que cette dernière soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

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CC

comm

61372382cd5801467740ac0b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Frères du fonds de commerce de Mazan est la démonstration parfaite de ce que la SNC est propriétaire du dit fonds ; en effet, si la SNC était seulement exploitante du fonds, aucune mention n'apparaîtrait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01276

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

pratiqué par leurs responsables (aucune formation en management des encadrants ; certains encadrants qui pratiquent le management par la terreur et rejettent la transversalité entre services.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00387

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de ce poste ; qu'en l'espèce, Mme B..., manager du poste de responsable service business development office exposait qu'elle n'avait pas retenu la candidature de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01454

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Manus facilities management à payer à M.

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CC

soc

61372406cd580146774113ea

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel ne s'est prononcée sur le grief de "carences en matière de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

était remis à l'avance par l'employeur, de sorte qu'elle devait se tenir constamment à la disposition de celui-ci, de 8h à 20h, pour prendre en charge les clients qui se présentaient dans le salon de massage

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672

Cassation

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-12

droit financier

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Sociétés X, Natixis Asset Management Finance, Natixis Investment Managers International — 3 000 000 € 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

privée, la société Financière sport et loisir lui a présenté deux projets de convention portant l'un sur la gestion et la direction du personnel, l'autre sur la mise en place d'une assistance en management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'établissement de restauration rapide n'est étayée par aucun document émanant de l'employeur et ce document ne suffit pas à établir que ces tâches interdiraient au manager de prendre les

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