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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Panazol, à la société Coco architecture, à la Mutuelle des architectes français, à la société Ingepole, à la société d'assurance mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500296_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qui est une zone à forte sensibilité paysagère et écologique ; - l'espace en litige est situé sur un éperon boisé surélevé ; - le terrain d'assiette est situé à proximité immédiate du massif du Concors
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302094_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril, 28 octobre et 17 décembre 2024, la commune de Tarsacq, représentée par Me Le Corno, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la société Axa France Iard et à la société corporation d'experts en corrosion, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459960.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
compétence nationale placé auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a enjoint aux sociétés Google Ireland, Qwant, Microsoft Corporation
Source officielleJuge Unique
DTA_2207722_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A à un entretien téléphonique le 30 décembre 2021 afin qu'il puisse conclure son Contrat d'Orientation et de Réorientation (COREO).
Source officielle2ème chambre
DTA_2025996_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Pour établir sa qualité de résidente aux Etats-Unis, la requérante se prévaut de documents déclaratifs fiscaux attestant selon elle que la société Albion Addison Mckey Equity Corporation est assujettie
Source officielle3ème chambre
DTA_1902579_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
E F, représenté par Me le Corno, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2015 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103410_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 décembre 2021 et le 9 février 2023, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2403745_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... travaillait en Belgique au sein de la société privée Atlas Copco.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
annuler le marché, conclu le 20 décembre 2021, entre le grand port maritime de la Martinique et le groupement, composé de la société Automatismes études services et de la société Dinson Industries Corporation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des infrastructures situées dans le lotissement communal " les Terrasses du Moulin " situé sur la commune de Corcoué-sur-Logne, le SYDELA produit un document contractuel pour la réalisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC006205010
23 septembre 2014
23 septembre 2014
In November 2005 an Austrian construction corporation, S. SE, acquired 53.6 % of the share capital. The remaining shares are held by one minor shareholder. Subsequently, representatives of S.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58799
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Christian de X... a cédé à la société de droit américain Delco Products Overseas Corporation (DPOC), filiale de la société General Motors, 60 % des actions composant le capital de la Société française
Source officielle9ème chambre
DTA_2203737_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société Fedex Corporation, qui emploie M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200405_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si la parcelle assiette du projet, limitrophe d’un boisement au Nord, apparaît à environ un kilomètre du massif du Concors, les autres parcelles limitrophes sont construites.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04235_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une lettre en date du 4 juin 2021, Me Le Corno, représentant de la SARLU Adventus Software, a informé la cour de ce qu'il n'intervenait plus pour cette société, laquelle faisait l'objet d'une procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613277_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., agent spécialisé des transports exerçant pour le compte de la société Fédération Express Corporation, demande au tribunal la suspension de l’exécution des décisions par lesquelles le préfet de police
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet, 13 octobre, 10 et 25 novembre 2022, la société civile immobilière Réalissimo, représentée par Me Corcos, conclut dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2106468_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
De plus, s'agissant des documents émis par Correos d'Andorre, les éléments ressortant des factures sont globalisés, des écarts sont constatés et les éléments de " tracking " des courriers recommandés ne
Source officiellePage 10 sur 34