[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

Au vu de ces éléments, la société DUVAL DE CADIX et la société LA MACREUSE seront déboutées de leurs fin de non-recevoir.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 353 N° RG 22/06876 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY

siège est ..., 24°/ le syndicat CFDT métallurgie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Rohr

C..., adjoint du maire d'Etampes, de M.

de 1 500 (mille cinq cents) euros hors taxes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. » Lire : « Article 2 : La société Ritleng Revalorisations versera à la commune de Rohr

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mai 2023 et le 10 octobre 2023, la commune de Beaumont-Monteux, par son maire, représentée par Me Gay demande au juge des référés

X..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container

légale; "en ce que l'arrêt confirmatif rendu le 20 janvier 1993 a refusé de faire droit à la demande de Gisèle A... relative à la restitution des chevaux confiés au Centre d'Hébergement des Equidés Martyrs

Pierre C..., 3 / de la société Maillet, société à responsabilité limitée, 4 / de Mme Simone X..., 5 / de M. Gaston X..., 6 / de M.

Padrona (la société), la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré des créances par l'intermédiaire de son conseil, la société civile professionnelle d'avocats Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi

du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté » a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute‑Saône a accordé à la société Mailley

d'Azur de ne pas avoir adressé au maire de la commune concernée, l'analyse de la décision de préemption du 24 août 2015 en vue de son affichage en mairie pendant un délai de quinze jours, pour en déduire

Portalis DBX6-W-B7H-XYNH Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [J] [U] C/ [R] [U], [G] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Ingrid BOULANGER la SELAS MAGRET

de Saint-Germain exercée par Michel P. ; "alors, d'une part, que constitue une diffamation publique d'un citoyen chargé d'un mandat public le fait d'imputer à un tel citoyen, en l'espèce un maire,

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Meylan (Isère), a été hospitalisée, à la suite d'un accident de la circulation, à Port-Marly

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.