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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b8cd580146773edd5b
13 avril 1988
13 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AL MAINGUET, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502672_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Malblanc substituant Me Mainnevret représentant Mme A, présente qui insiste
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302789_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle1ère chambre
DTA_2502556_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503170_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 septembre 2025 par
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600899_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026, par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402790_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213869_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la SCI 40 Mainguet demande au tribunal de la décharger de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600857_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'autorisation provisoire de séjour du 5 juillet 2024 en ce qu'elle " porte atteinte aux garanties
Source officielle1ère chambre
DTA_2500829_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur la demande de titre de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500725_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Torrente, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, lequel représente M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503081_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503089_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302613_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600699_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 20 février 2026 en enjoignant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500252_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A D, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500684_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500770_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D A, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202012_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022
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